Conditions Générales de Vente

ART 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de stages de pilotage, baptêmes de piste et tout autre événement organisés par la société SPARK MOTORSPORT. Elles sont disponibles sur le site internet www.spark-motorsport.com et validé à chaque commande d’un stage. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves du client à ces CGV, ainsi que de toute décision prise par le directeur de stage lors de son déroulement. Sauf acceptation formelle et écrite de la société SPARK MOTORSPORT, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à la société SPARK MOTORSPORT.

ART 2 : Programmes et tarifs :
2.1 Les tarifs proposés par la SPARK MOTORSPORT sont en Euros et nets toutes taxes comprises sur une base de T.V.A à 20% et sont susceptibles d’évoluer. Seules les réservations couvertes au minimum par un acompte de 50% bénéficient d’un tarif et de conditions garantis au moment de la commande.
2.2 Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire sur le site www.sparkformula.com. La société SPARK MOTORSPORT n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
2.3 Si le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation de sept jours lors d’un achat à distance et notamment en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit, l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation prévoit, que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
2.4 Le bénéficiaire d’un bon, d’un chèque ou d’un coffret cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il pourra faire valoir auprès de la société SPARK MOTORSPORT. La durée de validité du bon ou du chèque cadeau dit « à date ouverte » pour la réalisation du programme est d’une année à compter de la date d’émission. Du fait de l’acheteur ou du bénéficiaire du coffret cadeau : Seules les modifications de date du stage sont envisageables à condition que la demande soit suffisamment motivée et soit faite par écrit au plus tard 30 jours avant la date initialement prévue du stage, la société SPARK MOTORSPORT se réservant le droit de refuser toute modification quelle qu’en soit la raison. L’accord de la société SPARK MOTORSPORT donne alors lieu à un écrit électronique et à l’envoi d’un nouveau bon de réservation.
En cas de demande de modification faisant suite à une première modification acceptée, il sera facturé au client, en complément du prix, une participation forfaitaire de 39 Euros TTC pour les frais administratifs de modification du stage sauf en cas de souscription à l’option EASY.
2.5 Nos tarifs incluent, pour les stagiaires, la mise à disposition d’un équipement pilote par stagiaire, la location du circuit, l’encadrement techniques et pédagogiques (Moniteurs diplômés BPJEPS Sport Auto) et, selon les programmes, l’accès au réceptif de piste et le repas de midi.

ART 3 : Réservations et paiement :
Les options posées ne deviennent réservations définitives qu’après encaissement d’un 100% du montant TTC de la réservation.

ART 4 : Annulations - Désistements :
4.1 Au cas où la Société SPARK MOTORSPORT serait amenée annuler une journée ou partie de journée de stage et pour quelque raison que ce soit : conditions météorologiques, véhicule endommagé, conditions de sécurité circuit non assurées, nombre insuffisant de participants ou tout autre cas de force majeur …, SPARK MOTORSPORT pourra, à son choix, soit proposer un remboursement des prestations non consommées, soit proposer d’autres dates de stage en remplacement. Dans ce cas, la société SPARK MOTORSPORT en avisera son client et lui proposera dans les meilleurs délais une nouvelle date qu’elle soumettra à son accord.
Dans le cas ou un plusieurs véhicule seraient concernés par un retrait de l’événement pour des raisons techniques ou de sécurité, SPARK MOTORSPORT proposera un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
En aucun cas la responsabilité de la société SPARK MOTORSPORT ne pourra être recherchée à ce titre.
En aucun cas, le report de cette date de réalisation ne contraint la société SPARK MOTORSPORT au remboursement dudit stage dans la mesure où la société SPARK MOTORSPORT aura proposé une nouvelle date de réalisation de sa prestation.
Les frais de déplacement et d’hébergement entraînés par l’annulation ou le report ne seront en aucun cas pris en charge par SPARK MOTORSPORT.
4.2 En cas d’absence ou d’annulation de participation au stage par le client après que la commande soit ferme et définitive, le stage sera considéré comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.
Tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie sur le bon cadeau ou dans le délai d’un an de validité du chèque cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement. Pour les groupes, entreprises ou professionnels, les préavis et conditions d’annulation font l’objet de conditions spécifiques.

ART 5 : Conditions de participation
5.1 Chaque stage se déroule aux lieux et heures fixés par la société SPARK MOTORSPORT, selon les indications fournies dans la notice «programme». Au-delà de 30 minutes de retard, le stagiaire ne pourra être accepté.
5.2 Tout stagiaire doit être âgé de 18 ans minimum et titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (sauf pour les baptêmes). Le stagiaire déclare sur l’honneur être en bonne santé, n’être sous aucune influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la pratique du sport automobile.
5.3 Tout stage commencé est dû en entier.
5.4 En raison des risques liés au pilotage, l’organisateur du stage à le droit de refuser la présence d’un stagiaire pour handicap physique incompatible avec le pilotage, comportement dangereux ou toute autre raison sérieuse et légitime. En cas d’accident avec dégâts matériel, le stage se termine immédiatement pour le pilote sans remboursement. En cas de conduite dangereuse, de tête à queue répétés, de non respect des règles élémentaires de sécurité, SPARK MOTORSPORT pourra décider la fin du stage pour le pilote imprudent sans remboursement.

Assurances : SPARK MOTORSPORT est assurée par un contrat «multirisque professionnel» avec notamment les garanties suivantes :
RC circulation des véhicules « Ecole » y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules;
RC professionnelle en tant qu’Ecole de pilotage & Organisateur de stages sur différents circuits; Individuelle accident des conducteurs des véhicules assurés (Informations sur simple demande).
En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société SPARK MOTORSPORT au-delà des garanties souscrites. Tout acheteur s’engage à informer le bénéficiare des dites conditions. Chaque stagiaire s’oblige à signer un document limitant la responsabilité de la société SPARK MOTORSPORT aux garanties mentionnées ci-dessus pour la partie « individuelle accident ».

Règlement des litiges : Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de SPARK MOTORSPORT. Il est clairement entendu que les conditions générales de vente stipulées ci-dessus sont des conditions essentielles au contrat, reflétant la volonté des parties.

Le signataire du bulletin d’inscription doit impérativement informer le bénéficiaire du stage de nos conditions générales de vente.